Modèle d'arrêté

ARRETE PLAÇANT MME (NOM, PRENOM) EN CONGE DE MATERNITE AVEC TRAITEMENT 
(Pour un agent contractuel de droit public)
Le Maire (ou Président) de la collectivité

•	Vu le Code de la Sécurité Sociale,
•	Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.631-1 à 9 ;
•	Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
•	Vu le contrat à durée déterminée en date du …/…/…… recrutant M………………………………………………………………… du …/…/…… au …/…/…… ;
•	ou Vu le contrat à durée indéterminée en date du …/…/…… recrutant M………………………………………………………………… à compter du …/…/…… ;
•	Considérant que Mme (nom, prénom), (grade) à temps (non) complet, présente un certificat médical lui prescrivant un congé de maternité de (Nbre) semaines pour la naissance d'un (1er, 2ème, 3ème, …) enfant et fixant au (JJ/MM/AAAA) la date présumée de l'accouchement (1) ;
A R R E T E 
Article 1 :	A compter du (JJ/MM/AAAA) et pour une durée de (Nbre) semaines, Mme (nom, prénom), (grade) à temps (non) complet, est placée en congé de maternité.
Article 2 :	Durant cette période, elle percevra l'intégralité de sa rémunération d'activité.
Article 3 :	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom / Prénom)
Je, soussignée, Mme (Nom, Prénom) certifie avoir reçu ce jour un exemplaire du présent arrêté.
Date et signature :